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New Member
posted Apr 24, 2023 7:18:50 AM

TP64-3

Bonjour,

Concernant la TP64-3(ou t2200) /Pour la question, L’employé devait-il engager des frais de voyage ou des frais de véhicule à moteur en vertu de son contrat de travail? Oui ou Non
Quand l'employeur doit-il répondre oui à cette question? Un employé qui reçoit une allocation de 600$ / mois et est directeur des ventes aurait il droit à un oui à cette question .. Merci à l'avance de votre temps. 🙂

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1 Replies
Moderator
Apr 26, 2023 6:15:50 AM

Vous pouvez répondre OUI à cette question. Vous devez déduire l'allocation mensuelle de $600.00 que vous recevez pour l'utilisation de votre véhicule dans vos calculs. 

Donc, vous devez conserver une excellente documentation des frais de voyage et de véhicule que vous encourez, et déduisez l'allocation.

 

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