TP64-3

[Aafurlotte]

Bonjour,

Concernant la TP64-3(ou t2200) /Pour la question, L’employé devait-il engager des frais de voyage ou des frais de véhicule à moteur en vertu de son contrat de travail? Oui ou Non
Quand l'employeur doit-il répondre oui à cette question? Un employé qui reçoit une allocation de 600$ / mois et est directeur des ventes aurait il droit à un oui à cette question .. Merci à l'avance de votre temps.

[Marc_J]

Bonjour Aafurlotte,

Si l'allocation est résonable, la réponse sur le formulaire T64.3 est "Non"

Merci!