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New Member
posted Apr 24, 2023 8:21:57 AM

TP64-3

Bonjour,

Concernant la TP64-3(ou t2200) /Pour la question, L’employé devait-il engager des frais de voyage ou des frais de véhicule à moteur en vertu de son contrat de travail? Oui ou Non
Quand l'employeur doit-il répondre oui à cette question? Un employé qui reçoit une allocation de 600$ / mois et est directeur des ventes aurait il droit à un oui à cette question .. Merci à l'avance de votre temps.

 

 

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1 Replies
Level 2
May 1, 2023 11:49:10 AM

Bonjour Aafurlotte,

 

Si l'allocation est résonable, la réponse sur le formulaire T64.3 est "Non"

 

Merci!