Concernant la TP64-3(ou t2200) /Pour la question, L’employé devait-il engager des frais de voyage ou des frais de véhicule à moteur en vertu de son contrat de travail? Oui ou Non Quand l'employeur doit-il répondre oui à cette question? Un employé qui reçoit une allocation de 600$ / mois et est directeur des ventes aurait il droit à un oui à cette question .. Merci à l'avance de votre temps.
01298
1 Replies
Marc_J
Level 2
May 1, 2023 11:49:10 AM
Bonjour Aafurlotte,
Si l'allocation est résonable, la réponse sur le formulaire T64.3 est "Non"