ENG :
There are errors in your software, and some you can’t blame on Revenu Québec. For instance, you say that the TP-726.7 is not ready, but you force it even when it’s not needed.
Case: Someone selling their principal home : there is no gain on that, not on the federal level nor on the provincial level. If I were to do my taxes by hand, I would not even be required to fill out or send this form (726.7). Yet, for you, its flagging a gain, even if all the criteria are met (only one property possessed and sold, only my residence, I’ve lived in it the whole time, etc.).
This TP form is "empty", everything at 0. If I erase it, it does nothing; if I try to close unused forms, it stays there. I’ve tried to remove the sale of my house and only after that it can be closed.
In this case, the form may not be ready, but I only 'need' the form because the programming seems wrong, not because it's actually required. My tax return would already be finished because we don’t need to fill out TP-726.7 to declare anything regarding the sale of a principal residence.
FR:
Il y a des erreurs dans votre logiciel, et vous ne pouvez pas toutes les mettre sur le dos de Revenu Québec. Par exemple, vous indiquez que le formulaire TP-726.7 n'est pas prêt, mais vous l'imposez même lorsqu'il n'est pas nécessaire.
Cas type : Quelqu'un vend sa résidence principale — il n'y a aucun gain imposable, ni au fédéral, ni au provincial. Si je faisais mes impôts à la main, je ne serais même pas tenu de remplir ou d'envoyer ce formulaire. Pourtant, pour vous, cela créer un gain, même si tous les critères sont respectés (une seule propriété possédée et vendue, résidence principale uniquement, habitée tout le temps, etc.)
Ce formulaire TP est d'ailleurs "vide", tout à zéro. Si je l'efface, cela ne change rien ; si j'essaie de fermer le formulaire inutilisé, il reste là. J'ai essayé de supprimer la vente de la résidence et c'est seulement après cela qu'il est possible de retirer le formulaire.
Donc, dans ce cas-ci, le formulaire n'est peut-être pas prêt, mais j'en ai « besoin » uniquement parce que la programmation semble erronée, et non parce qu'il est réellement requis. Ma déclaration de revenus serait déjà terminée, car il n'est pas nécessaire de remplir le TP-726.7 pour déclarer quoi que ce soit concernant la vente d'une résidence principale.
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